1. Informations générales

Vous êtes actuellement connecté sur le site http://www.fidelityvie.fr édité par FIL Investissements, société par actions simplifiée, au capital de 3 800 361 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n°397 814 245 PARIS, dont le siège social est sis Washington Plaza - 29, rue de Berri, 75008 Paris. Le Directeur de la publication est Monsieur Christophe Gloser, Président de FIL Investissements. Le site est réalisé par Business Lab - 26 rue des Amandiers 92000 Nanterre.

FIL Investissements est en charge de la commercialisation des OPCVM français et europ éens de Fidelity autorisés à la commercialisation en France par l’Autorité des marchés financiers.

FIL Investissements est également immatriculée auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) en tant que courtier en assurance sous le n° 07 019 167. Le registre tenu par l’ORIAS, dont le siège est situé 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris CEDEX 9, est consultable sur www.orias.fr. FIL Investissements a souscrit une garantie financière et une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions des articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances.

En sa qualité d’intermédiaire en assurance, FIL Investissement est soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel (61 rue Taitbout 75436 Paris cedex 09).

FIL Investissements n’est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. A ce jour la Société travaille avec SURAVENIR, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital entièrement libéré de 400 000 000 €, société mixte régie par le code des assurances, siège social 232 rue Général PAULET - BP 103 - 29802 BREST CEDEX 09. SIREN 330 033 127 RCS BREST.

Le produit d’assurance proposé par FIL Investissements est Fidelity Vie, un contrat d’assurance vie de groupe de type multi support géré par SURAVENIR. SURAVENIR est une société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (61, rue Taitbout - 75009 PARIS).

Fidelity Vie est un contrat d’assurance vie libellé en unités de compte. L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte mais pas sur leurs valeurs, celles-ci étant sujettes à fluctuation à la hausse ou à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L’adhésion à Fidelity Vie via le site Fidelity Vie est réservée aux personnes physiques majeures capables et résidant fiscalement en France. Dans tout autre cas, merci de contacter FIL Investissements.

En cas de difficultés sur votre contrat vous pouvez vous adresser au Service clients (0800 599 599 depuis un poste fixe). En cas de désaccord persistant, vous devez adresser votre réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à Fidelity Vie –Service Réclamations – Washington Plaza -29, rue de Berri – 75008 Paris.

Pour des raisons de suivi de la qualité de ses services, les conversations téléphoniques avec FIL Investissements sont enregistrées.

2.Territorialité – Loi applicable

Ce site est exclusivement destiné aux résidents français. Il ne peut être considéré comme une offre d’achat ou de vente, ni comme une incitation à l’achat ou à la vente dans tout autre juridiction que la France. Il appartient donc à l’Utilisateur de s’assurer que sa réglementation nationale ne lui interdit pas de souscrire à Fidelity Vie.

En cas de changement de résidence fiscale de l’Adhérent au contrat Fidelity Vie en cours d’adhésion, l’Utilisateur devra s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à réaliser des opérations sur le contrat d’assurance Fidelity Vie. FIL Investissements ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’une loi étrangère interdisant ces opérations.

Le présent site et ses conditions d’accès et d’utilisation sont régis par la Loi française. Tout différend relatif audit Site sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

3.Mise en garde générale

L’accès au site www.fidelityvie.fr est soumis à des conditions d’utilisation spécifiques mentionnées dans les présentes informations légales. En utilisant ce site, l’Utilisateur, reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de ses conditions d’utilisation au travers des présentes Informations Légales. En conséquence, l’accès et l’utilisation du présent Site emportent de plein droit l’application des présentes.FIL Investissements se réserve également le droit de fermer le site.

Le contenu du Site étant évolutif, FIL Investissements se réserve le droit de modifier et de mettre à jour en tout ou partie, à tout moment, les informations contenues sur le site. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la présente rubrique, des mises à jour pouvant avoir été effectuées depuis sa dernière visite.

L’Utilisateur déclare de surcroît avoir connaissance de la nature d’Internet, et en particulier, du fait que les données circulant sur l’Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels et qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur Internet. Il est également informé qu’Internet véhicule un certain nombre de données susceptibles d’être protégées. Par ailleurs, avant toute utilisation du site, l’utilisateur reconnaît s’être assuré que le navigateur utilisé permet un accès sécurisé du site.

Les informations, données financières et recommandations disponibles sur le site constituent une aide à la décision d’investissement dont l’Utilisateur conserve l’absolue maîtrise et ne sauraient constituer en aucune manière une incitation à investir ou souscrire ou un conseil personnalisé sur la gestion du patrimoine de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de déterminer l’usage qu’il peut en faire, compte tenu de sa situation personnelle, étant rappelé que tout investissement en valeur mobilière et en instrument financier, que ce soit en direct ou au travers d’un contrat d’assurance vie, est toujours, par nature, aléatoire.

Le simulateur du site est mis à disposition de l’Utilisateur à titre purement informatif. Le simulateur ne constitue en aucune manière une recommandation d’achat ou de vente ou une sollicitation commerciale (à savoir une proposition d’achat ou de vente d’un produit de FIL Investissements).

Fidelity apporte un grand soin dans la diffusion de l’information sur son site. Néanmoins, des erreurs ou omissions peuvent apparaître ponctuellement. Nous vous invitons donc à vérifier l’exactitude de toute information auprès de nos services. En tout état de cause, les informations données ne sont valables qu’à la date indiquée sur ces pages.

4 Liens hypertextes.

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5. Disponibilité du système

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En particulier, votre accès au système peut également être entravé par certains facteurs échappant au contrôle raisonnable de Fidelity (un " événement de perturbation du service "), notamment mais non exclusivement le non-fonctionnement, l’inefficacité ou le caractère inadapté du matériel utilisé pour accéder au système et l’indisponibilité, le non-fonctionnement ou l’interruption d’Internet ou d’autres services de télécommunication.
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Au cas où le site serait indisponible l’Utilisateur peut, en pareil cas, utiliser les systèmes alternatifs mis à sa disposition (téléphone, fax, courrier...).

6. Informations personnelles

Certaines simulations ou demandes d’informations nécessitent que l’Utilisateur communique des informations personnelles ou son adresse électronique. Dans ce cas, les données sont conservées, telles qu’elles ont été données, de manière totalement confidentielle, afin que l’Utilisateur n’ait pas à communiquer les mêmes informations ultérieurement.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site fidelityvie.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 777334).

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées à FIL Investissements font l’objet d’un traitement informatisé nécessaire au traitement de la demande de l’Utilisateur. Ces informations personnelles peuvent être analysées et transmises aux différents services concernés pour les nécessités de la gestion interne. Elles pourront également être utilisées ultérieurement, à des fins commerciales, pour vous proposer des services ou des produits. Elles pourront être communiquées aux prestataires de FIL Investissements ou à toute Société affiliée pour l’exécution de missions effectuées pour son compte. Sauf opposition écrite de votre part, les informations collectées pourront également être utilisées par FIL Investissements à des fins commerciales, soit directement, soit par l’intermédiaire de ses partenaires contractuels ou des entités de son groupe.

L’Utilisateur est également informé que conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, il dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Ce droit peut être exercé en s’adressant à FIL Investissements – Service internet – Washington Plaza – 29 rue de Berri – 75008 Paris. Il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier l’identité de la personne exerçant ce droit afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles la concernant à une autre personne. En cas de rectification, une copie des informations telles que rectifiées sera adressée sur simple demande.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

7. Les cookies

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8. Droits d’auteur

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9. Fiscalité du contrat d’assurance vie

Les conséquences fiscales de l’adhésion à un contrat d’assurance vie en unités de compte, de sa fermeture ou de l’arbitrage entre les différentes unités de compte dépendront, des lois fiscales qui sont applicables à l’adhérent.

Les investisseurs sont invités à se rapprocher d’un conseiller fiscal pour toute question relative à leur statut fiscal, leur déclaration personnelle et aux modalités de leur imposition.

En aucun cas, la responsabilité de Fidelity ne pourra être engagée à la suite de tout litige entre l’investisseur et l’administration fiscale, notamment relatif à la déclaration ou à l’imposition en France ou dans tout autre état ou territoire.

10. Marques déposées

Boîte de style Morningstar

La boîte de style Morningstar (Morningstar Style Box™) est la propriété exclusive de Morningstar France conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Méthodologie complète sur http://www.morningstar.fr

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CP201083